Termes et conditions

LES TERMES ET CONDITIONS QUI SUIVENT SONT INTÉGRÉS PAR RÉFÉRENCE À L'ABONNEMENT AU SERVICE SAFETYAWARE LORS DE L'ACCEPTATION PAR LE SITE WEB SAFETYAWARE, ET CONSTITUENT UN ACCORD ENTRE AWARE360, LTD, UNE SOCIÉTÉ CANADIENNE ("AWARE360") ET LA SOCIÉTÉ DÉCRITES DANS L'ACCEPTATION EN LIGNE (la "SOCIÉTÉ").

1.    GENERAL 

1.1.   Service et Terme. Le terme "Services" comprend l'accès et l'utilisation de l'Application Web SafetyAware (telle que définie aux présentes) conformément aux présentes conditions générales, de l'Application pour téléphone mobile SafetyAware et de tout autre Dispositif connecté fourni par Aware360 conformément à l'Abonnement au Service SafetyAware auquel la Société a souscrit. La durée d'engagement pour les Services est de 1 mois et sera automatiquement renouvelée pour la même durée, sauf si elle est annulée 30 jours avant la date de renouvellement.

1.2.   Monnaie et Tarification. Les prix des Services sont indiqués en dollars canadiens ou américains et sont énoncés dans le devis ou dans le Système de gestion de compte SafetyAware, et fournis à la Société par Aware360 ou son agent. L'utilisation des Services constitue l'acceptation de ce devis et des présentes conditions générales.

1.3.   Changements. Les conditions du présent Contrat peuvent être modifiées à la discrétion d'Aware360, y compris, sans limitation, les taux et les frais. Aware360 affichera les modalités actuelles du présent Contrat sur son site Web à l'adresse . Si Aware360 apporte des changements qui ne sont pas acceptables pour la Société, celle-ci peut résilier le Contrat sans frais en donnant un avis écrit d'annulation dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le changement inacceptable a été affiché ou en annulant les services disponibles via le compte en ligne. Les frais accumulés pour les services jusqu'à la date de résiliation resteront dus et payables. Si la Société ne donne pas de préavis écrit dans les trente (30) jours prévus par les présentes, la modification est réputée acceptée, à compter de la date de sa publication.

1.4.   Couverture. Un "Dispositif SafetyAware" est défini comme tout dispositif utilisé en conjonction avec les Services et qui accède à l'Application Web SafetyAware, y compris, mais sans s'y limiter, les applications mobiles et tout matériel qui se connecte aux Services. La Société peut utiliser un Dispositif SafetyAware partout où il y a une couverture par le fournisseur de services d'Aware360.

1.5.   Limitations. La Société reconnaît que les Services peuvent être limités ou temporairement indisponibles sans préavis de temps à autre. Aware360 ne possède pas ou ne contrôle pas les fournisseurs de services qui exploitent l'Application Web SafetyAware ou les appareils connectés, et n'est pas responsable de toute interruption de Service qui y est associée. En outre, Aware360 ne possède ni ne contrôle les fournisseurs de services de téléphonie cellulaire, de services de localisation GSM ou de services de courriel qui reçoivent les courriels et les messages SMS générés par les Dispositifs SafetyAware connectés à l'Application Web SafetyAware, et n'est pas responsable des retards de ces fournisseurs liés à ces messages. Le service par satellite est sans fil et nécessite une ligne de vue claire vers le satellite ; par conséquent, les Services sont intrinsèquement soumis à des limitations de transmission et de réception causées par : (i) l'emplacement, y compris les conditions qui obstruent la ligne de visée entre le dispositif SafetyAware et les systèmes satellitaires ; (ii) l'état des systèmes satellitaires, du service satellitaire et/ou des stations terrestres ; (iii) l'état du dispositif SafetyAware ; (iv) la disponibilité et l'état de l'application Web SafetyAware ; et (v) les conditions météorologiques, les conditions atmosphériques, l'interférence magnétique, l'environnement et d'autres conditions hors du contrôle d'Aware360 ou des systèmes satellitaires.

2.    SERVICE
2.1.   ntervention d'urgence et surveillance. La Société a la possibilité d'acheter un service de surveillance auprès d'Aware360. S'il est acheté, Aware360 ou ses partenaires fournisseurs surveilleront continuellement la plate-forme du Centre de contrôle SafetyAware et répondront aux alertes d'urgence ou non urgentes générées par les utilisateurs autorisés de la Société utilisant des appareils connectés ou des applications fournies par le Service. La Société est tenue de s'assurer que les renseignements sur les contacts d'urgence fournis au Service sont exacts et que ces personnes sont en mesure de fournir une aide d'urgence. Si aucun des contacts d'urgence fournis ne répond, le Service de surveillance peut transmettre l'intervention aux intervenants d'urgence locaux, comme indiqué dans le plan d'intervention de la Société. Les coordonnées de l'utilisateur, les informations de contact de l'utilisateur, les informations de contact d'urgence et d'autres faits pertinents seront fournis à ces intervenants d'urgence.

2.2.   Auto-surveillance de l'entreprise. Si la Société choisit de ne pas acheter de services de surveillance d'urgence, elle est responsable de la configuration et de la gestion de ses propres notifications d'urgence et d'événements, par exemple en créant des listes de distribution et des règles qui déclenchent les notifications envoyées par le Centre de contrôle SafetyAware. La société peut également acheter des services d'abonnement d'utilisateur de surveillance qui lui donnent la possibilité de surveiller la plateforme du centre de contrôle SafetyAware afin de fournir sa propre réponse d'urgence. Dans ce cas, la société est responsable de la surveillance de la plateforme du centre de contrôle et de la gestion des réponses.

2.3.   Surveillance SOS des dispositifs par satellite. Certains dispositifs de communication par satellite fournis dans le cadre du Service, tels que les dispositifs Garmin inReach, comprennent une surveillance SOS fournie par le fabricant du dispositif. Pour les utilisateurs connectés à ces dispositifs spécifiquement, la réponse d'urgence SOS sera fournie par un service fourni par le fabricant du dispositif. Dans le cas des appareils Garmin inReach, ce service est fourni par GEOS Worldwide. GEOS ("GEOS") fournit des services de suivi et de surveillance d'urgence en utilisant son ou ses centres internationaux de coordination des interventions d'urgence ("IERCC"). Aware360 fournit à l'IERCC les informations sur les utilisateurs et les contacts d'urgence recueillies auprès de la Société par le Service, afin qu'elles soient utilisées, avec les coordonnées de localisation disponibles, pour fournir des services d'intervention d'urgence spécifiquement pour les appareils Garmin inReach. L'IERCC maintient une base de données des intervenants d'urgence dans les régions à travers le monde (la "Base de données IERCC"), et fournit une surveillance des signaux d'urgence 24 heures par jour, 7 jours par semaine et 365 jours par an. Dès réception d'un Signal d'Urgence, le personnel de l'IERCC : i) contacte, selon les disponibilités, les contacts primaires et secondaires identifiés par la Société dans ses Données d'enregistrement pour tenter de valider le Signal d'urgence ; ii) utilise la base de données IERCC pour identifier le(s) intervenant(s) d'urgence approprié(s) selon les coordonnées de localisation disponibles ; iii) contacte le(s) intervenant(s) d'urgence approprié(s) et l'informe des faits pertinents en possession de GEOS (y compris les informations disponibles sur les Données d'enregistrement et/ou les coordonnées de localisation) ; iv) si l'Utilisateur voyage à l'étranger, GEOS peut contacter une ambassade appropriée selon les Données d'enregistrement et/ou les informations de localisation de l'Utilisateur, soit dans le pays identifié par les Informations de localisation de l'Utilisateur, soit dans l'ambassade appropriée basée à Washington, et leur fournir tous les faits pertinents en possession de GEOS ; et, v) fournir des mises à jour des coordonnées de localisation disponibles au répondant d'urgence identifié. Après avoir contacté le ou les intervenants d'urgence et/ou, le cas échéant, l'ambassade, et les avoir informés de tous les faits pertinents, Aware360 et GEOS sont libérés de toute autre responsabilité juridique et/ou obligation de prendre d'autres mesures, quelles qu'elles soient. Si GEOS a des motifs raisonnables de croire qu'une situation d'urgence n'existe pas, GEOS se réserve le droit de contacter uniquement les contacts primaires et secondaires identifiés par la Société. La fourniture des Services d'urgence est soumise aux conditions du présent accord et aux Conditions d'utilisation, situées à l'adresse http://www.geosalliance.com/wp-content/uploads/GEOS-SAR-BENEFIT-TERMS-ANDCONDITIONS.pdf. GEOS et Aware360 ont l'intention que l'IERCC soit disponible à tout moment dans tous les endroits où le Service fonctionne ; toutefois, il est possible qu'à certains moments et dans certains endroits, l'IERCC ne reçoive pas de transmission ou qu'une transmission soit retardée. La Société est seule responsable de tous les frais qui peuvent être évalués par les intervenants d'urgence, soit pour de faux signaux d'urgence, soit pour des activités de recherche et de sauvetage résultant de la transmission d'un Signal d'urgence par la Société ou les Utilisateurs. En outre, Aware360 et GEOS se réservent le droit d'imposer des frais en cas de mauvaise utilisation délibérée ou négligente des Services d'urgence. En aucun cas, le présent Contrat ne crée une obligation de sauvetage.

2.4.   Messagerie textuelle. La messagerie texte est disponible pour les utilisateurs de SafetyAware en fonction de leur appareil SafetyAware. Les messages texte comportent jusqu'à 160 caractères pour des messages texte rapides personnalisés ou prédéfinis qui peuvent être transmis à une ou plusieurs personnes désignées par l'utilisateur. Les personnes désignées peuvent inclure des contacts personnels/professionnels ou le fournisseur de surveillance SOS. La société est seule responsable des données ou du contenu envoyés par la messagerie texte, y compris des conséquences de ces messages. La messagerie texte est soumise aux dispositions de la section 8.8 Licence de contenu.

2.5.   Utilisation élevée. Aware360 se réserve le droit de surveiller les services pour les modèles d'utilisation élevée. L'utilisation élevée est déterminée uniquement par Aware360 et ses partenaires de réseau. Les comptes générant une utilisation élevée des services seront signalés dans le système et Aware360 contactera le titulaire du compte pour confirmer que l'utilisation est légitime. Dans le cas où Aware360 est incapable de joindre le titulaire du compte, Aware360 se réserve le droit de suspendre le Service jusqu'à ce que l'utilisation puisse être confirmée. En plus de suspendre les Services, Aware360 se réserve le droit de percevoir un paiement provisoire pour l'utilisation non facturée avant la facturation. Le paiement provisoire sera utilisé comme un dépôt pour l'utilisation non facturée et sera appliqué à la prochaine facture. Le montant du paiement provisoire sera déterminé par Aware360 et le titulaire du compte sera informé par Aware360 avant que la charge ne soit placée. Si Aware360 est incapable de facturer le paiement provisoire, Aware360 peut suspendre le Service jusqu'à ce que le paiement puisse être effectué.

2.6.   Modifications des Services. La Société convient qu'Aware360 ou ses fournisseurs de services peuvent apporter des modifications aux Services afin de se conformer aux lois applicables, de maintenir ou d'améliorer les Services ou pour d'autres raisons commerciales sans préavis à la Société et sans responsabilité pour tout changement dans la capacité d'utiliser les Services ou les Dispositifs SafetyAware, y compris les problèmes de compatibilité avec les Dispositifs SafetyAware, à la suite de tels changements.

2.7.   Résiliation par Aware360. La Société convient que Aware360 peut résilier le présent Contrat et la fourniture des Services à la Société à tout moment sans préavis ni responsabilité envers la Société pour violation du présent Contrat, y compris, sans limitation, si un contrat avec un fournisseur de services sous-jacent de Aware360 expire ou est résilié.

2.8.   Frais supplémentaires. Le fournisseur de services de téléphonie mobile et/ou le fournisseur d'accès à Internet de la Société peuvent facturer des frais supplémentaires en rapport avec les messages SMS / MMS, les messages de connectivité sociale et/ou les autres courriels et/ou données (collectivement " Frais de plan de données ") envoyés par les utilisateurs. La société est responsable de tous ces frais et droits applicables.

3.    GARANTIE LIMITÉE DU MATÉRIEL
3.1.   Garantie. La durée et la portée des garanties incluses sur les dispositifs SafetyAware sont limitées à la garantie du fabricant. Veuillez vous référer au site Web du fabricant ou aux manuels/emballages des produits pour plus d'informations.

3.2.   SAUF DANS LES CAS PRÉVUS CI-DESSUS, TOUT DISPOSITIF SAFETYAWARE FOURNI PAR AWARE360 EST FOURNI "TEL QUEL" SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE QUELLE QU'ELLE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE CONCERNANT L'ÉTAT, LA CONCEPTION, LES SPÉCIFICATIONS, LA FABRICATION, LA QUALITÉ MARCHANDE OU L'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER DU DISPOSITIF SAFETYAWARE, OU TOUTE GARANTIE QUE LE DISPOSITIF SAFETYAWARE EST EXEMPT DE DÉFAUTS OU DE DÉFICIENCES LATENTES, OU QUE LE DISPOSITIF SAFETYAWARE EST EXEMPT DE VIOLATION DE TOUT BREVET, MARQUE, DROIT D'AUTEUR OU DROIT DE PROPRIÉTÉ D'UN TIERS ET DE TELLES GARANTIES SONT EXPRESSÉMENT REJETÉES PAR LA PRÉSENTE.

4.    PAIEMENT.
4.1.   Paiements dans les délais. La Société accepte de payer, à temps, tous les frais applicables d'activation, de plan de Service, d'utilisation, d'annulation et de déconnexion, plus toutes les taxes applicables. Étant donné que l'abonnement au Service sera renouvelé automatiquement à la fin de chaque période, Aware360 facturera la carte de crédit de la Société ou, à la discrétion d'Aware360, facturera la Société, au moment du renouvellement ou dans les trente (30) jours précédant le renouvellement, de chaque période subséquente conformément aux modalités du présent Contrat. Cette facture est due et payable dans la devise spécifiée dans le Contrat. Si le plan spécifie une facturation mensuelle, alors les frais récurrents mensuels sont facturés mensuellement à l'avance ; toutefois, un mois partiel peut s'appliquer pour le premier mois.

4.2.   Paiements tardifs. La société accepte de payer des frais de retard correspondant au moindre de (i) 1,5 % par mois ou (ii) le taux légal maximum, si la facture n'est pas payée dans les dix (10) jours suivant la date d'échéance. Ces frais de retard sont applicables au solde impayé à la date d'échéance et seront facturés sur les factures et relevés ultérieurs. La Société accepte de payer à Aware360 tous les frais de recouvrement de Aware360, y compris, sans s'y limiter, les frais standard de toute agence de recouvrement, les frais raisonnables d'avocat et de justice, et tous les autres frais engagés par Aware360 dans l'exercice de l'un de ses droits en vertu du présent Contrat. Aware360 peut suspendre les Services en cas de retard de paiement. Si elle le fait, Aware360 peut facturer des frais de réactivation pour chaque Plan de Service suspendu.

4.3.   Promotions. Si la Société utilise un code de promotion pour son achat, la Société certifie qu'elle est admissible à la promotion applicable. La société accepte les conditions de la promotion, y compris toute limite de temps, et accepte de fournir les informations relatives à sa carte de crédit pour tout service supplémentaire et pour prolonger les services au-delà de la période promotionnelle.

4.4.   Transmission de données / Aucun crédit. Aware360 exercera un niveau de soin commercialement raisonnable, mais ne fait aucune représentation quant au succès de toute transmission de données. Indépendamment du fait qu'une transmission de données soit réussie, aucun remboursement ne sera accordé. En plus des limitations résultant d'une utilisation incorrecte (par exemple, à côté ou sous une obstruction), les systèmes de communication par satellite ont des caractéristiques inhérentes qui peuvent créer des transmissions de données abandonnées. Les transmissions de données abandonnées, quel que soit le type, ne seront pas créditées quelle que soit la cause. Aware360 ne sera pas responsable de tout dommage qui pourrait résulter d'une telle transmission de données interrompue.

4.5.   Taxes. Le prix des Services ne comprend pas les taxes de vente, d'usage, d'accise, ad valorem, sur les biens et services, les ventes harmonisées, la propriété ou toute autre taxe ou surtaxe imposée actuellement ou ultérieurement, directement ou indirectement, par toute autorité ou agence gouvernementale en ce qui concerne le Service. La Société accepte de payer ces taxes et suppléments.

4.6.   Approbation de crédit / Autorisation d'essai de carte de crédit. L'initiation ou la poursuite des Services est soumise à l'approbation du crédit par Aware360. Aware360 peut exiger un paiement direct par carte de crédit ou une garantie de paiement autorisée par une carte de crédit valide et acceptée. Les cartes de crédit provenant de l'extérieur des États-Unis et/ou du Canada ne seront acceptées qu'après vérification auprès de la banque émettrice. Si l'adresse de facturation de la Société est située en dehors des États-Unis ou du Canada ou s'il s'agit d'un client sans crédit établi, Aware360 peut exiger que la Société paie d'avance la première année complète. La vérification des cartes de crédit émises par des banques situées en dehors des États-Unis ou du Canada peut retarder le traitement des commandes. Aware360 peut refuser toute transaction par carte de crédit. Aware360 peut demander l'autorisation d'un compte de carte de crédit avant la première activation/achat afin de valider que la Société peut facturer les frais applicables pour accéder aux Services. En autorisant Aware360 à facturer une carte de crédit, ou à effectuer une autorisation d'essai, pour les frais associés à un abonnement, la Société autorise Aware360 à continuer automatiquement de facturer cette carte (ou toute carte de remplacement si la carte originale est renouvelée, perdue, volée ou modifiée pour quelque raison que ce soit par l'émetteur de la carte, et que l'émetteur informe Aware360 du nouveau compte de la carte de remplacement) pour tous les frais ou charges associés à un abonnement, y compris les frais de renouvellement décrits ci-dessous. La Société autorise l'émetteur de la carte à payer tous les montants décrits aux présentes et autorise Aware360, ou toute autre société qui agit comme agent de facturation pour Aware360, à continuer de tenter de facturer toutes les sommes décrites aux présentes au compte de carte de crédit de la Société jusqu'à ce que ces montants soient payés en entier.

4.7.   Autorisation de carte de crédit. EN AUTORISANT AWARE360 À DÉBITER UNE CARTE DE CRÉDIT, LA SOCIÉTÉ DÉCLARE QU'ELLE EST LE PROPRIÉTAIRE OU L'UTILISATEUR AUTORISÉ DE LA CARTE DE CRÉDIT ET QU'ELLE EST UNE PARTIE RESPONSABLE DE CETTE CARTE. LA SOCIETE ACCORDE A AWARE360 L'ACCES ET LE DROIT D'EXAMINER L'INFORMATION DANS, ET LES REFERENCES SOUMISES AVEC, LE SERVICE, D'OBTENIR DES RAPPORTS DE CREDIT ET L'HISTORIQUE DE CREDIT, ET/OU TOUTE AUTRE INFORMATION ET MATERIEL PERTINENTS QUE AWARE360 CROIT RAISONNABLEMENT SOUHAITABLE DANS LE BUT D'IDENTIFIER LE STATUT FINANCIER ET LA SOLVABILITE DE LA SOCIETE. EN OUTRE, LA SOCIÉTÉ AUTORISE AWARE360 À DÉBITER LA CARTE DE CRÉDIT DE LA SOCIÉTÉ AFIN DE RENOUVELER LE SERVICE AVANT LE DÉBUT DE CHAQUE PÉRIODE DE SERVICE ; JUSQU'AU MOMENT OÙ LA SOCIÉTÉ ANNULE LE SERVICE CONFORMÉMENT À L'ACCORD.

5.    EXCLUSION DE GARANTIES.
5.1.   Exclusion de garantie pour les Services et le Logiciel. L'ENTREPRISE RECONNAÎT ET ACCEPTE EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DU SERVICE, DU DISPOSITIF SAFETYAWARE ET DE TOUT LOGICIEL ASSOCIÉ, Y COMPRIS LE PORTAIL EN LIGNE SAFETYAWARE ET LES SERVICES FOURNIS POUR LA SURVEILLANCE D'URGENCE, SE FAIT AUX SEULS RISQUES DE L'ENTREPRISE. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE SERVICE, LE DISPOSITIF SAFETYAWARE, L'APPLICATION WEB SAFETYAWARE, LES SERVICES FOURNIS POUR LA SURVEILLANCE D'URGENCE ET TOUT LOGICIEL ASSOCIÉ SONT FOURNIS "TELS QUELS" ET "TELS QUE DISPONIBLES" ET TOUTES LES AUTRES GARANTIES, REPRÉSENTATIONS ET CONDITIONS (EXPRESSES OU IMPLICITES), Y COMPRIS, (i) TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE CONCERNANT LA QUALITÉ MARCHANDE OU L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, (ii) QUE LE SERVICE, LE DISPOSITIF SAFETYAWARE, L'APP WEB SAFETYAWARE, LES SERVICES FOURNIS POUR LA SURVEILLANCE DES URGENCES/OU TOUT LOGICIEL ASSOCIÉ RÉPONDRONT AUX EXIGENCES DE LA SOCIÉTÉ, (iii) QUE LE FONCTIONNEMENT SERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR, OU D'UNE QUALITÉ SATISFAISANTE, OU D'UNE JOUISSANCE CALME, (iv) QUE TOUT DÉFAUT DANS LE LOGICIEL, LE DISPOSITIF SAFETYAWARE, LES SERVICES FOURNIS PAR GEOS, OU LE PORTAIL EN LIGNE SAFETYAWARE SERONT CORRIGÉS, (v) L'ABSENCE DE CONTREFAÇON DES DROITS DE TIERS OU TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DÉCOULANT D'UNE LOI OU D'UNE AUTRE LOI OU D'UN USAGE COMMERCIAL, SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES DU PRÉSENT CONTRAT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. AWARE360 NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ, L'ADÉQUATION OU L'EXACTITUDE DU SERVICE, DE TOUT LOGICIEL ASSOCIÉ, DE L'APPLICATION WEB SAFETYAWARE, DES SERVICES DE SURVEILLANCE OU CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ, L'ADÉQUATION OU LA MAINTENANCE DES SYSTÈMES SATELLITAIRES UTILISÉS PAR LE DISPOSITIF SAFETYAWARE POUR TRANSMETTRE DES TRANSMISSIONS DE DONNÉES, Y COMPRIS LES SIGNAUX D'URGENCE SOS. AWARE360 NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT TOUT DOMMAGE QUI POURRAIT ÊTRE CAUSÉ PAR LA TRANSMISSION D'UN VIRUS INFORMATIQUE, LE PIRATAGE PAR UN TIERS, UN VER, UNE BOMBE À RETARDEMENT, UNE BOMBE LOGIQUE OU TOUT AUTRE PROGRAMME INFORMATIQUE DE CE TYPE. AUCUNE INFORMATION OU AUCUN CONSEIL ORAL OU ÉCRIT DONNÉ PAR UN DISTRIBUTEUR, UN REVENDEUR OU SON REPRÉSENTANT AUTORISÉ NE DOIT CRÉER UNE GARANTIE. L'ENTREPRISE EST SEULE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À UN DISPOSITIF SAFETYAWARE OU À UN AUTRE DISPOSITIF, OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT D'UNE TELLE UTILISATION. LE SERVICE N'EST PAS DESTINÉ À ÊTRE UTILISÉ DANS LE CADRE DE L'EXPLOITATION D'INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, DE SYSTÈMES D'ASSISTANCE À LA VIE, DE SYSTÈMES DE NAVIGATION OU DE COMMUNICATION D'AÉRONEFS, DE SYSTÈMES DE CONTRÔLE DU TRAFIC AÉRIEN, OU DE TOUTE AUTRE ACTIVITÉ DANS LAQUELLE LA DÉFAILLANCE DE L'APPLICATION POURRAIT ENTRAÎNER LA MORT, DES BLESSURES CORPORELLES OU DE GRAVES DOMMAGES PHYSIQUES OU ENVIRONNEMENTAUX. AWARE360 NE DONNE AUCUNE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE LA DISPONIBILITÉ, L'ADÉQUATION OU L'EXACTITUDE DU SERVICE OU EN CE QUI CONCERNE LA DISPONIBILITÉ, L'ADÉQUATION OU LA MAINTENANCE DES SYSTÈMES SATELLITAIRES OU DE L'APPLICATION WEB SAFETYAWARE UTILISÉS PAR LE DISPOSITIF SAFETYAWARE POUR TRANSMETTRE DES TRANSMISSIONS DE DONNÉES, Y COMPRIS LES SIGNAUX D'URGENCE SOS.

6.    LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ.
6.1.   AWARE360 ET SES FOURNISSEURS DE SERVICES, AINSI QUE LEURS EMPLOYÉS, DIRECTEURS, OFFICIERS, AGENTS ET FOURNISSEURS RESPECTIFS EXCLUENT ET REJETTENT TOUTE RESPONSABILITÉ, QU'ELLE RÉSULTE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA RESPONSABILITÉ POUR FAUTE, NÉGLIGENCE OU VIOLATION D'UNE OBLIGATION LÉGALE), OU AUTREMENT, À L'ÉGARD DE TOUTE PERTE, DOMMAGE, COÛTS, DÉPENSES OU AUTRES RÉCLAMATIONS RÉSULTANT DES ACTES OU OMISSIONS DE CES PARTIES, POUR TOUTE FAUTE, DÉFAILLANCES OU INADÉQUATIONS DES SYSTÈMES SATELLITAIRES, DU DISPOSITIF SAFETYAWARE, DE L'APPLICATION WEB SAFETYAWARE, DES SERVICES OU DES SERVICES DE SURVEILLANCE ET D'INTERVENTION EN CAS D'URGENCE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE DÉFAILLANCE OU TOUT RETARD DANS LA FOURNITURE DES SERVICES CAUSÉS PAR L'UN DES ÉLÉMENTS SUIVANTS, QUI, S'ILS DEVAIENT SE PRODUIRE, POURRAIENT ENTRAÎNER UNE PERTE DE COMMUNICATIONS À UN MOMENT CRUCIAL, ENTRAÎNANT LA MORT, DES BLESSURES CORPORELLES OU DES DOMMAGES MATÉRIELS :

6.1.1.LES QUESTIONS QUI ÉCHAPPENT AU CONTRÔLE RAISONNABLE DE AWARE360 OU DE SES FOURNISSEURS DE SERVICES, CE QUI COMPREND, SANS S'Y LIMITER, LE DÉCLENCHEMENT D'HOSTILITÉS, LES ÉMEUTES, LES TROUBLES CIVILS, LES ACTES DE TERRORISME, LES INCENDIES, LES EXPLOSIONS, LES INONDATIONS, LA NEIGE, LE BROUILLARD OU D'AUTRES CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES DÉFAVORABLES, LES PANNES DES SYSTÈMES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS OU DE SATELLITES, LES PANNES OU LES FLUCTUATIONS DE L'ALIMENTATION ÉLECTRIQUE, LES SURTENSIONS DANS LES RÉSEAUX OU LES COURANTS ÉLECTRIQUES, LES DOMMAGES CAUSÉS PAR LES INTERFÉRENCES ÉLECTROMAGNÉTIQUES, LE VOL, LES DOMMAGES MALVEILLANTS, LES GRÈVES, LES LOCK-OUT OU LES ACTIONS INDUSTRIELLES DE TOUTE SORTE ; OU

6.1.2.L'INCAPACITÉ OU LE RETARD DU SERVICE DE SURVEILLANCE D'URGENCE À RÉPONDRE AU(X) SIGNAL(S) D'URGENCE ; OU

6.1.3.LES INTERRUPTIONS, LES RETARDS, LES INCOHÉRENCES OU LES DÉFAILLANCES DU RÉSEAU OU LES VIOLATIONS DE LA SÉCURITÉ, QUELLE QUE SOIT LA SOURCE D'UN TEL PROBLÈME, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PROPRE FAUTE OU LA NÉGLIGENCE DE AWARE360 ; OU

6.1.4.DÉFAILLANCE, RETARD OU INEXACTITUDE DES SATELLITES GPS DANS LA FOURNITURE DES COORDONNÉES DE LOCALISATION ; OU

6.1.5.DÉFAILLANCE, RETARD OU INEXACTITUDE DU DISPOSITIF SAFETYAWARE, DES SERVICES OU DE L'APPLICATION WEB SAFETYAWARE POUR TRAITER ET/OU TRANSMETTRE DES TRANSMISSIONS DE DONNÉES, Y COMPRIS LE(S) SIGNAL(AUX) D'URGENCE SOS, ET/OU LES COORDONNÉES DE LOCALISATION, AU SYSTÈME SATELLITAIRE IRIDIUM ; OU

6.1.6.DÉFAILLANCE OU RETARD DU SYSTÈME SATELLITAIRE IRIDIUM ET/OU DES STATIONS AU SOL POUR TRAITER LES TRANSMISSIONS DE DONNÉES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LE(S) SIGNAL(AUX) D'URGENCE SOS, LES COORDONNÉES DE LOCALISATION, LES MESSAGES PRÉPROGRAMMÉS ET L'AFFICHAGE, ET LES TRANSMETTRE AUX POINTS DE CONTACT IDENTIFIÉS, LE CAS ÉCHÉANT ; OU

6.1.7.DÉFAILLANCE OU RETARD DU FOURNISSEUR DE COURRIER ÉLECTRONIQUE OU DE TÉLÉPHONE CELLULAIRE DE LA SOCIÉTÉ OU DE SON UTILISATEUR DANS LA TRANSMISSION DU MESSAGE À LA SOCIÉTÉ OU À SON UTILISATEUR, OU DÉFAILLANCE OU RETARD DU SERVICE DE SURVEILLANCE D'URGENCE DANS LA TRANSMISSION DU OU DES SIGNAUX D'URGENCE ; OU

6.1.8.L'INCAPACITÉ OU LE RETARD DU DISPOSITIF SAFETYAWARE À TRANSMETTRE UN OU DES MESSAGES ; OU

6.1.9.L'INCAPACITÉ OU LE RETARD DES PRESTATAIRES DE SERVICES DE AWARE360 À EXÉCUTER LE SERVICE APPLICABLE POUR LEQUEL ILS ONT ÉTÉ ENGAGÉS ; OU

6.1.10.   L'IMPOSSIBILITÉ D'OBTENIR UNE LIGNE DE VUE DÉGAGÉE VERS LES SYSTÈMES SATELLITAIRES ; OU

6.1.11.   LE FAIT DE NE PAS INSTALLER OU CONFIGURER CORRECTEMENT LES DISPOSITIFS SAFETYAWARE ; OU

6.1.12.   L'INCAPACITÉ DE AWARE360 ET DE SES FOURNISSEURS DE SERVICES À FOURNIR LE(S) SERVICE(S), Y COMPRIS LES SERVICES D'URGENCE DE SOS, EN RAISON DE L'ANNULATION DU(DES) SERVICE(S) EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT ; OU

6.1.13.   LA NON-COMPATIBILITÉ DES DISPOSITIFS SAFETYAWARE OU DES SERVICES AVEC LES SYSTÈMES D'EXPLOITATION ET LES LOGICIELS DE TIERS ; OU

6.1.14.   PANNE OU INSUFFISANCE DE L'ALIMENTATION ÉLECTRIQUE DES DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ ET/OU DES PRODUITS ASSOCIÉS.

6.2.   EN AUCUN CAS AWARE360 OU L'UN DE SES FOURNISSEURS DE SERVICES, OU LEURS EMPLOYÉS, DIRECTEURS, OFFICIERS, AGENTS OU FOURNISSEURS RESPECTIFS, N'ONT DE RESPONSABILITÉ POUR LES PERTES, DOMMAGES, COÛTS OU DÉPENSES INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, ACCIDENTELS, DE CONFIANCE, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS (Y COMPRIS LA PERTE DE REVENU, LES FRAIS MÉDICAUX ET AUTRES, LA PERTE DE CONSEILS, DE SOINS ET DE COMPAGNIE) QUI PEUVENT RÉSULTER DE OU EN RELATION AVEC LA FOURNITURE DU DISPOSITIF SAFETYAWARE, DE L'APPLICATION WEB SAFETYAWARE, DES SERVICES DE SURVEILLANCE (Y COMPRIS TOUT RETARD DANS LA FOURNITURE OU LE DÉFAUT DE FOURNITURE DU SERVICE) OU DE LEUR UTILISATION PAR LA SOCIÉTÉ OU SES UTILISATEURS OU PAR UNE AUTRE PERSONNE AUTORISÉE OU NON PAR LA SOCIÉTÉ À UTILISER LES SERVICES OU LE DISPOSITIF SAFETYAWARE. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE, MAXIMALE, GLOBALE DE AWARE360 ET DE SES FOURNISSEURS DE SERVICES, ET DE LEURS EMPLOYÉS, DIRECTEURS, OFFICIERS, AGENTS ET FOURNISSEURS RESPECTIFS, POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS RÉSULTANT DE OU LIÉES À CET ACCORD, AUX SERVICES, AUX SERVICES DU FOURNISSEUR DE AWARE360, À L'APPLICATION WEB SAFETYAWARE, AUX SERVICES DE SURVEILLANCE, OU AU DISPOSITIF SAFETYAWARE, NE DÉPASSERA LE MONTANT DES FRAIS DE SERVICE PAYÉS PAR LA SOCIÉTÉ POUR LE MOIS APPLICABLE DANS LEQUEL LA RESPONSABILITÉ EST APPARUE.

6.3.   LES LIMITATIONS DE LA PRÉSENTE SECTION 6 S'APPLIQUENT À TOUTES LES RÉCLAMATIONS, TOUS LES DOMMAGES, TOUTES LES PERTES, TOUS LES COÛTS ET TOUTES LES DÉPENSES, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET QU'IL S'AGISSE D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UN DÉLIT CIVIL, D'UNE NÉGLIGENCE, D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI CES DOMMAGES ÉTAIENT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES.

7.    OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ.

7.1.   Pas de revente. La Société ne peut pas vendre, louer, donner en crédit-bail ou facturer d'une autre manière le dispositif et/ou les services SafetyAware ou toute information ou tout service associé à ou dérivé d'un dispositif ou de services SafetyAware.

7.2.   Mauvaise utilisation. La Société convient qu'elle et ses Utilisateurs n'utiliseront pas les Services ou le Dispositif SafetyAware (1) pour abuser ou faire un mauvais usage des services SOS Urgence, (2) pour envoyer des messages qui sont offensants, diffamatoires, abusifs ou obscènes ou destinés à harceler, (3) à toute fin en violation de la loi, (4) de toute manière qui enfreint ou détourne les droits de tiers, ou (5) de toute manière qui surcharge ou interfère de manière déraisonnable avec les Services ou les systèmes satellites. La Société accepte d'utiliser les Services uniquement avec un Dispositif SafetyAware autorisé entré dans l'Application Web SafetyAware et de ne pas utiliser tout autre équipement en relation avec les Services, sauf si cela est expressément approuvé par Aware360. Le non-respect de ces restrictions peut entraîner la résiliation du présent Contrat par Aware360. La Société convient qu'elle ne tentera pas de déverrouiller ou de modifier, ou de faire de l'ingénierie inverse sur les Services afin de les modifier ou de les rendre capables d'exécuter des fonctions à toute fin non autorisée par le présent Contrat.

7.3.   Utilisateurs. La Société est seule responsable, et assume toute responsabilité, pour tout utilisateur autorisé par la Société, y compris, sans limitation, les employés, à utiliser le Dispositif SafetyAware, les Services et/ou le Logiciel, et pour tout tiers qui utilise le Dispositif SafetyAware, les Services et/ou le Logiciel par l'intermédiaire de la Société, même s'il n'est pas autorisé (dans chaque cas, un "Utilisateur"). En outre, la Société accepte de transmettre les instructions d'utilisation et les termes et conditions du Plan de service à tous ses Utilisateurs autorisés.

8.    Compte Utilisateur Aware360, Sites Web, Logiciel et autres Licences.
8.1.   Sites Web Aware360. L'utilisation de l'Application Web SafetyAware Administrator et de l'Application Web SafetyAware Control Centre (l'"Application Web SafetyAware") et du site Web Aware360 est régie par les conditions d'utilisation contenues sur chacun de ces sites Web, telles qu'elles peuvent être modifiées de temps à autre.

8.2.   Information Complète et Exacte. La Société reconnaît et convient que les renseignements requis dans ses comptes d'utilisateur Aware360 pour chaque Utilisateur, y compris les Données d'inscription, les coordonnées, les contacts désignés, les paramètres de connectivité sociale, les options de service prises en charge et les messages préprogrammés, sont essentiels à la prestation adéquate des Services. La Société certifie que les renseignements sont exacts à tous égards et qu'Aware360 peut s'y fier pour fournir les Services. Il incombe à la Société de s'assurer que les renseignements fournis par les Utilisateurs demeurent exacts, complets et à jour. Le changement d'une adresse d'un pays à un autre pays (par exemple des États-Unis au Canada) peut nécessiter des changements de niveau de service et pourrait entraîner des frais supplémentaires sur le compte de la Société. Lors de la composition des messages Aware360, la Société reconnaît et accepte qu'il est de la seule responsabilité de l'Utilisateur de s'assurer qu'il sélectionne le contact désigné prévu parmi les contacts disponibles et qu'il est satisfait du contenu du message avant de l'envoyer. Les Utilisateurs doivent contacter leur Administrateur de la Société pour obtenir de l'aide.

8.3.   Synchronisation des données pour les appareils satellites. Il est de la seule responsabilité de la Société de s'assurer qu'elle a suivi le processus de synchronisation décrit dans le Manuel de l'utilisateur pour exporter toute mise à jour et/ou modification des données d'enregistrement, des informations de contact, des contacts désignés, des paramètres de connectivité sociale, des options de service prises en charge et des messages préprogrammés de l'application Web SafetyAware pour les appareils SafetyAware qui nécessitent une telle synchronisation.

8.4.   Propriété et octroi de la licence d'utilisateur final. Les Dispositifs SafetyAware et les Services, y compris l'Application Web SafetyAware, utilisent un logiciel propriétaire, un micrologiciel propriétaire et des protocoles de communication propriétaires afin d'accéder aux fonctions de messagerie et au Service (collectivement, tout tel logiciel, micrologiciel et/ou protocole de communication requis pour l'utilisation du Dispositif SafetyAware et des Services est désigné comme le "Logiciel"). Ce Logiciel propriétaire est la propriété d'Aware360 ou d'un autre tiers. Cette section accorde une licence ("Licence") qui permet à la Société d'utiliser le Logiciel tel que requis pour le Dispositif SafetyAware, l'Application Web SafetyAware et le Service. Cette Licence est non exclusive, non sous-licenciable et non transférable. Cette Licence est également soumise aux limitations et conditions de cet Accord. Tous les droits qui ne sont pas spécifiquement accordés dans cette Licence sont réservés par Aware360, ou le propriétaire tiers respectif de ce Logiciel. La Société reconnaît et accepte qu'Aware360 et/ou les tiers possèdent tous les droits de propriété intellectuelle, le titre et l'intérêt dans ou, le cas échéant, les licences du Logiciel, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les marques, les droits d'auteur, les données et le contenu. Tous les titres et droits de propriété intellectuelle du Logiciel peuvent être protégés par les lois et traités applicables en matière de droits d'auteur ou de propriété intellectuelle. L'utilisation du logiciel par la société et ses utilisateurs est uniquement régie par le présent accord. Le Logiciel est concédé sous licence et non vendu. Si la Société utilise l'appareil en conjonction avec une application pour téléphone intelligent, l'utilisation est également soumise à toutes les conditions imposées par les termes de tout accord avec un fabricant de téléphone intelligent ou un fournisseur de services.

8.5.   Autres restrictions d'utilisation. La Société s'engage à ne pas supprimer ou masquer les avis de droits de propriété, les avis de copyright ou les marques commerciales associés au Logiciel. La Société s'engage à ne pas copier, vendre, accorder une licence, distribuer, transférer, modifier, adapter, traduire, décompiler, désosser, désassembler, tenter de dériver le code source du Logiciel, modifier ou créer des œuvres dérivées du Logiciel à quelque fin que ce soit. L'entreprise s'engage à ne pas tenter de contourner ou de déjouer les règles de sécurité ou d'utilisation du contenu contenues dans le Logiciel et/ou à ne pas utiliser le Logiciel en violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

8.6.   Modifications et mises à jour du Logiciel. La Société accepte qu'Aware360 ou les fournisseurs tiers puissent apporter des modifications au Logiciel et aux Services associés afin de se conformer aux lois applicables, de maintenir ou d'améliorer le Logiciel et/ou les Services ou pour d'autres raisons commerciales, sans préavis à la Société et sans responsabilité pour tout changement dans la capacité d'utiliser le Logiciel, l'Application Web SafetyAware, le Dispositif SafetyAware et/ou le Service, y compris les problèmes de compatibilité, à la suite de ces modifications. Ces mises à jour peuvent prendre la forme de corrections de bugs, de fonctions améliorées, de nouveaux modules logiciels et de versions complètement nouvelles. La Licence n'accorde aucun droit d'obtenir des mises à niveau, des mises à jour ou des suppléments futurs du Logiciel. Toutefois, si des mises à niveau, des mises à jour ou des suppléments du Logiciel sont obtenus, l'utilisation de ces mises à niveau ou de ces mises à jour est régie par le présent Contrat et les amendements qui peuvent les accompagner et peut être soumise à des paiements et des conditions supplémentaires. Aware360 recommande fortement à la Société de s'assurer que ses Dispositifs SafetyAware ont la version la plus récente du logiciel disponible et que les Dispositifs SafetyAware ont la version la plus récente du micrologiciel disponible et que ces versions sont compatibles entre elles. Aware360 se réserve le droit d'obliger la Société à installer la version la plus récente du Logiciel afin d'obtenir un Service continu.

8.7.   Articles commerciaux / Droits restreints du gouvernement américain. Le Logiciel et la documentation ont été entièrement développés avec des fonds privés. L'utilisation du Logiciel et de la documentation associée par toute entité du Gouvernement des États-Unis est restreinte par les termes du présent Contrat. Le Logiciel et la documentation associée sont des " articles commerciaux ", tels que définis dans la norme 48 C.F.R. §2.101, consistant en un " Logiciel informatique commercial " et une " Documentation de logiciel informatique commercial ", comme spécifié dans la norme 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202, selon le cas. Conformément à 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, selon le cas, le logiciel informatique commercial et la documentation du logiciel informatique commercial sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement américain uniquement en tant qu'articles commerciaux et avec uniquement les droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux termes et conditions du présent document. Les droits non publiés sont réservés en vertu des lois sur le droit d'auteur des États-Unis.

8.8.   Licence de Contenu. La Société convient qu'elle est seule responsable (et qu'Aware360 n'a aucune responsabilité à l'égard de la Société ou de tout tiers) de tout Contenu que la Société ou ses utilisateurs créent, transmettent ou affichent lors de l'utilisation des Services et de tout logiciel associé et des conséquences des actions d'un Utilisateur en agissant ainsi. La Société reconnaît que les messages Aware360 peuvent inclure des informations de localisation. La Société ou ses Utilisateurs conservent les droits d'auteur et tous les autres droits déjà détenus sur le Contenu qui est soumis, affiché ou présenté sur ou par le biais du Logiciel et/ou des Services. La Société reconnaît et convient qu'en soumettant, en affichant ou en affichant le contenu, la Société ou ses Utilisateurs donnent à Aware360 et à ses fournisseurs de services une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, libre de redevance et non exclusive pour reproduire, adapter, modifier, traduire, publier, exécuter publiquement, afficher publiquement et distribuer tout Contenu qui est soumis, affiché ou affiché sur ou par les Services et tout Logiciel associé. En outre, la Société convient que cette licence comprend un droit pour Aware360 de mettre ce Contenu à la disposition d'autres sociétés, organisations ou personnes, comme l'exige la fourniture des Services. Afin de fournir les Services, Aware360 peut être tenu de transmettre ou de distribuer le contenu de l'Utilisateur sur divers réseaux publics et dans divers médias. Aware360 peut également être tenue d'apporter des modifications au Contenu si les exigences techniques des réseaux, dispositifs, services ou médias de connexion l'exigent.

8.9.   Licences et contenu de tiers. Si, dans le cadre de l'utilisation des Services et de tout logiciel associé, la Société ou un Utilisateur télécharge un logiciel, accède à un logiciel en ligne ou achète des biens, qui sont fournis par un tiers, l'utilisation de ces autres services, logiciels ou biens peut être soumise à des conditions distinctes entre la Société, l'Utilisateur et/ou le fournisseur tiers. Ce contenu tiers peut être protégé par des droits de propriété intellectuelle qui sont détenus par le tiers. Toute référence ou tout lien vers un contenu tiers ne constitue pas nécessairement ou n'implique pas son approbation, son parrainage ou sa recommandation par Aware360 ou ses concédants de licence. Les informations sur les produits et services de tiers relèvent de la seule responsabilité de chaque vendeur tiers individuel. En outre, il est possible que les Utilisateurs puissent trouver certains contenus de tiers offensants, indécents ou répréhensibles, et que, à cet égard, la Société et les Utilisateurs utilisent les Services à leurs propres risques. Toutes les opinions, tous les conseils, toutes les déclarations, tous les services, toutes les offres ou toute autre information ou contenu exprimés ou rendus disponibles par des tiers sont ceux des auteurs respectifs et non d'Aware360. Aware360 ne cautionne ni n'est responsable de l'exactitude ou de la fiabilité de toute opinion, conseil, information ou déclaration par quiconque autre que les employés autorisés d'Aware360 agissant dans leurs capacités officielles. La Société comprend et reconnaît que Aware360 n'est pas responsable et ne surveille pas le contenu de tiers pour l'exactitude ou la fiabilité.

9.    DIVERS
9.1.   Restrictions à l'exportation. Le dispositif SafetyAware et tout logiciel associé peuvent être soumis à des contrôles ou des restrictions d'exportation par le Canada, les États-Unis ou d'autres pays ou territoires. La Société accepte de se conformer à toutes les lois et réglementations canadiennes, américaines et internationales applicables en matière d'exportation, y compris les restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et l'utilisation finale. La Société accepte de ne pas exporter ou réexporter tout Dispositif SafetyAware fourni par Aware360 et tout Logiciel associé vers tout pays en violation des lois sur le contrôle des exportations du Canada ou des États-Unis d'Amérique. Le Dispositif SafetyAware et tout Logiciel associé ne peuvent être exportés ou réexportés dans aucun pays canadien ou américain faisant l'objet d'un embargo ou à quiconque figure sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor des États-Unis ou sur la liste des personnes ou entités refusées du département du Commerce des États-Unis. En utilisant le dispositif SafetyAware, les services et tout logiciel associé, la société déclare et garantit qu'elle et ses utilisateurs ne se trouvent pas dans un tel pays ou sur une telle liste. La société accepte également de ne pas utiliser ces produits à des fins interdites par la loi des États-Unis, y compris, sans s'y limiter, le développement, la conception, la fabrication ou la production d'armes nucléaires, de missiles ou d'armes chimiques ou biologiques.

9.2.   Droits d'auteur, propriété intellectuelle, brevets et documentation. © Aware360, Ltd. Tous droits réservés. La marque Aware360, et les marques, noms et logos associés sont la propriété de Aware360 Inc. et sont enregistrés et/ou utilisés aux États-Unis et dans d'autres pays du monde. Le Dispositif SafetyAware et les autres dispositifs et/ou le Logiciel et les données associés, y compris les données géographiques, sont protégés par des droits d'auteur, des traités internationaux et divers brevets. La documentation, y compris toute la documentation incorporée par référence aux présentes, telle que la documentation fournie ou rendue disponible par le fabricant du dispositif SafetyAware, est fournie "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE" et sans condition, approbation, représentation ou garantie de quelque nature que ce soit par Aware360. Aware360 n'assume aucune responsabilité pour toute inexactitude, erreur ou omission typographique, technique ou autre dans cette documentation.

9.3.   Indemnisation. Dans la mesure maximale permise par la loi, la Société accepte d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Aware360 et ses sociétés affiliées, concédants de licence et fournisseurs, leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs de et contre toutes les réclamations, actions, poursuites ou procédures, ainsi que toutes les pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses (y compris les frais d'avocat raisonnables) découlant de ou en relation avec l'utilisation du dispositif SafetyAware, des Services, de l'application Web SafetyAware et de tout logiciel associé par la Société et/ou les Utilisateurs, y compris, sans s'y limiter, les réclamations ou les poursuites de tiers (y compris les employés) liées à : (a) des blessures corporelles ou la mort de toute personne ou (b) la perte ou l'endommagement de biens personnels réels ou tangibles, découlant de toute utilisation, mauvaise utilisation ou incapacité d'utiliser les Services, le Logiciel, l'Application Web SafetyAware, les services fournis par GEOS ou un Dispositif SafetyAware.

9.4.   Loi applicable. Le présent Contrat est régi par les lois de l'Alberta sans donner effet aux principes de conflits de lois. Par les présentes, la Société consent expressément à ce que toute action intentée par Aware360 ou l'un de ses fournisseurs pour faire respecter les dispositions du présent Contrat soit intentée en Alberta, au Canada, et renonce à tout droit de prétendre qu'il s'agit d'un forum inopportun.

9.5.   Intégralité de l'accord. Le présent accord constitue l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous les titres sont fournis à des fins de commodité uniquement.

9.6.   Non Renonciation, Survie. L'omission par Aware360 d'exercer ou de faire valoir tout droit en vertu du présent Contrat ne constitue pas une renonciation à ce droit. Tous les droits et recours accordés à Aware360 sont cumulatifs et non alternatifs. Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable, cette invalidité ou cette inapplicabilité n'aura pas d'incidence sur les autres modalités du présent Contrat, et les parties devront y substituer une disposition valide qui se rapproche le plus de l'intention et de l'effet économique de la disposition invalide ou inapplicable. Toutes les dispositions qui, expressément ou par leur nature, devraient survivre à la résiliation du présent accord, y compris, mais sans s'y limiter, les obligations de paiement, l'exonération de garantie, les droits d'indemnisation et la limitation de responsabilité, survivront à cette résiliation.

9.7.   Cession. La Société ne peut pas céder le présent Contrat ou tout droit ou obligation en vertu des présentes sans le consentement écrit préalable d'Aware360, mais Aware360 peut céder le présent Contrat et tous ses droits et obligations en vertu des présentes sans restriction. Le présent Contrat s'applique au profit des successeurs et des ayants droit autorisés respectifs des parties et les lie.